Dans la pratique, beaucoup de récriminations sont constatées dans le système de régulation et de contrôle des marchés publics. Mais aussi plusieurs failles depuis la réforme de 2014 d'où la nécessité de se pencher sur la redevabilité et la transparence du système de passation des marchés publics dans un contexte de mobilisation des ressources. C’est l’avis de la Section sénégalaise de Transparency International.
"Depuis des années le Forum civil n'a pas arrêté d'alerter le gouvernement mais également les citoyens sur l'affaissement du système de passation des marchés publics au niveau du Sénégal", a déclaré Birahim Seck, coordonnateur du Forum civil.
"On ne cessera jamais de rappeler que le système des marchés publics est organisé par des textes, hormis les textes internationaux, il y a principalement les directives de l'UEMOA", a-t-il dit.
Avant d'ajouter que "les directives sur la passation et les règlements des marchés publics, les délégations de services publics et une deuxième directive sur le contrôle et la régulation des marchés publics ont été transposées au Sénégal en 2016 par la loi 2016 qui modifie fondamentalement le Code des obligations de l'administration".
En 2005, le Sénégal a annoncé une grande réforme de son système de passation des marchés en s'inspirant de la réglementation de l'UEMOA. Ainsi deux directives ont été décrétées pour réglementer, d'une part la passation, l'exécution et la réglementation des marchés publics et d'autre part le contrôle et la régulation des marchés publics. Ces deux directives mères ont été transposées par la loi N° 2006-16 du 25 juin 2006 portant Code réglementation de l'organe de contrôle à posteriori des marchés publics à savoir l'Autorité de Régulation des Marchés Publics ( ARMP) et l'organe de contrôle à priori est logé au niveau de l'Economie et des Finances à travers la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP).
"C'est comme ça que le système des marchés publics a été conçu à partir de la transposition de 2006 pour assurer une transparence et une efficacité dans la gestion de la passation des marchés publics", a poursuivi le coordonnateur du Forum civil.
"Quand on a à la tête de l'organe de régulation un directeur qui n'est pas légal, le contrôle des marchés ne peut pas se faire de la façon la plus orthodoxe possible"
Selon Birahim Seck, dans le décret 2007-546 portant autorisation et fonctionnement de l'ARMP, il est bien mentionné à son article 24 qu'un Directeur général de l'ARMP est nommé pour un mandat de trois (3) ans une fois renouvelable.
"Et l'actuel Directeur général de l'ARMP (Saer Niang) a été nommé suite à un appel à concurrence en 2011 pour la première fois. Donc 2011, 2012, 2013 et 2014, 2015, 2016, 2017. Le mandat du directeur général de l'ARMP actuel devrait prendre fin en 2017. C'est l'article 24 du décret 2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l'ARMP", a-t-il fait savoir.
Depuis 2017, ce Directeur général est maintenu, c'est pourquoi beaucoup s'offusquent du fait que beaucoup de marchés ne se fassent plus dans les règles de l'art, selon le patron du Forum civil.
"Quand on a à la tête de l'organe de régulation un directeur qui n'est pas légal et (qui est) illégitime, le contrôle des marchés ne peut pas se faire de la façon la plus orthodoxe possible", a déploré Birahime Seck.
Selon l'expert en passation de marchés publics, l'actuel Directeur général est dans l'illégalité et que les tares qu'on avait connues dans les années 80 sur le système de passation des marchés publics sont les mêmes tares qu'on est en train de vivre. "Il y a le fait que l'ARMP a quitté la sphère de la Primature pour ensuite passer par le Secrétariat général du gouvernement quand on avait supprimé le poste de Premier ministre. L'ARMP est maintenant logée à la Présidence de la République", a indiqué le coordonnateur du Forum civil.
"Depuis des années le Forum civil n'a pas arrêté d'alerter le gouvernement mais également les citoyens sur l'affaissement du système de passation des marchés publics au niveau du Sénégal", a déclaré Birahim Seck, coordonnateur du Forum civil.
"On ne cessera jamais de rappeler que le système des marchés publics est organisé par des textes, hormis les textes internationaux, il y a principalement les directives de l'UEMOA", a-t-il dit.
Avant d'ajouter que "les directives sur la passation et les règlements des marchés publics, les délégations de services publics et une deuxième directive sur le contrôle et la régulation des marchés publics ont été transposées au Sénégal en 2016 par la loi 2016 qui modifie fondamentalement le Code des obligations de l'administration".
En 2005, le Sénégal a annoncé une grande réforme de son système de passation des marchés en s'inspirant de la réglementation de l'UEMOA. Ainsi deux directives ont été décrétées pour réglementer, d'une part la passation, l'exécution et la réglementation des marchés publics et d'autre part le contrôle et la régulation des marchés publics. Ces deux directives mères ont été transposées par la loi N° 2006-16 du 25 juin 2006 portant Code réglementation de l'organe de contrôle à posteriori des marchés publics à savoir l'Autorité de Régulation des Marchés Publics ( ARMP) et l'organe de contrôle à priori est logé au niveau de l'Economie et des Finances à travers la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP).
"C'est comme ça que le système des marchés publics a été conçu à partir de la transposition de 2006 pour assurer une transparence et une efficacité dans la gestion de la passation des marchés publics", a poursuivi le coordonnateur du Forum civil.
"Quand on a à la tête de l'organe de régulation un directeur qui n'est pas légal, le contrôle des marchés ne peut pas se faire de la façon la plus orthodoxe possible"
Selon Birahim Seck, dans le décret 2007-546 portant autorisation et fonctionnement de l'ARMP, il est bien mentionné à son article 24 qu'un Directeur général de l'ARMP est nommé pour un mandat de trois (3) ans une fois renouvelable.
"Et l'actuel Directeur général de l'ARMP (Saer Niang) a été nommé suite à un appel à concurrence en 2011 pour la première fois. Donc 2011, 2012, 2013 et 2014, 2015, 2016, 2017. Le mandat du directeur général de l'ARMP actuel devrait prendre fin en 2017. C'est l'article 24 du décret 2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l'ARMP", a-t-il fait savoir.
Depuis 2017, ce Directeur général est maintenu, c'est pourquoi beaucoup s'offusquent du fait que beaucoup de marchés ne se fassent plus dans les règles de l'art, selon le patron du Forum civil.
"Quand on a à la tête de l'organe de régulation un directeur qui n'est pas légal et (qui est) illégitime, le contrôle des marchés ne peut pas se faire de la façon la plus orthodoxe possible", a déploré Birahime Seck.
Selon l'expert en passation de marchés publics, l'actuel Directeur général est dans l'illégalité et que les tares qu'on avait connues dans les années 80 sur le système de passation des marchés publics sont les mêmes tares qu'on est en train de vivre. "Il y a le fait que l'ARMP a quitté la sphère de la Primature pour ensuite passer par le Secrétariat général du gouvernement quand on avait supprimé le poste de Premier ministre. L'ARMP est maintenant logée à la Présidence de la République", a indiqué le coordonnateur du Forum civil.